La mise en oeuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’aire urbaine d’Avignon

Les législations européennes et nationales imposent des programmes globaux de réduction des polluants dans les zones où il existe un risque de dépassement des valeurs limites. Ces plans doivent indiquer les mesures à prendre à court terme afin de réduire le risque de dépassement et d’en limiter la durée.

Cette obligation a été transcrite dans la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) de 1996, puis dans le code de l’Environnement. Elle impose notamment la mise en œuvre d’un outil de planification appelé P.P.A. : Plan de Protection de l’Atmosphère.

Le plan de protection de l’atmosphère a pour objet d’énumérer les principales mesures préventives et correctives, d’application temporaire ou permanente, qui peuvent être prises pour réduire de façon chronique les pollutions atmosphériques et ramener la concentration des polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites. Le plan de protection de l’atmosphère rassemble également diverses informations nécessaires à son établissement : diagnostic, éléments cartographiques, inventaire des émissions, etc., ainsi que les modalités des procédures d’urgence en cas de dépassement des seuils d’alerte.

Le PPA de l’unité urbaine d’Avignon respecte cette structure. En effet, il comprend :

· une première partie intitulée « Diagnostic » ; · une liste de 25 mesures qui constituent le pivot central du plan.

Le PPA de l’unité urbaine d’Avignon offre la particularité de couvrir des communes appartenant à 3 départements (Vaucluse, Bouches du Rhône et Gard) et 2 régions administratives. Il a été approuvé le 1er juin 2007.

Les mesures proposées visent à limiter les polluants pour lesquels ont été identifiés des risques de dépassement des valeurs limites pour la protection de la santé : dioxydes d’azote et poussières. Ces mesures sont complétées par des mesures de réduction des composés organiques volatils (C.O.V.) et des oxydes d’azote émis par l’industrie et le trafic automobile, en vue de réduire les niveaux d’ozone sur le département.

Enfin, ces mesures sont complétées par des mesures dites d’urgence qui sont des mesures de police arrêtées par le préfet face à des situations de dépassement des seuils d’alerte, cas fréquent pour le département en ce qui concerne l’ozone. Ces mesures d’urgence ont ainsi pour objectif de réduire les composés organiques volatils et les oxydes d’azote, précurseurs de l’ozone, émis par l’industrie et le trafic automobile.

Les efforts demandés concernent toutes les sources de pollution : industries, transports et secteur résidentiel. Ces actions sont nécessaires dans une région qui connaît chaque été des pointes de pollution à l’ozone, et ce en dépit d’un dispositif précurseur de mesures d’urgence.

L’ensemble du plan proposé comporte 25 mesures dont 8 à caractère d’urgence, déjà appliquées concernant les pics de pollution à l’ozone.

L’arrêté de police générale et les arrêtés relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement, déclinent les mesures du PPA pour chacune des installations. Ils ont été présentés au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du 20 décembre 2007. Les arrêtés pris au titre de la législation sur les installations classées concernent : · La société SEPR au Pontet qui doit réaliser une étude technico-économique de réduction des rejets d’oxydes d’azote, car ses rejets sont supérieurs à 100 tonnes par an (234 tonnes) ; · 34 stations services qui devront s’équiper de récupérateurs de C.O.V, bien que cette mesure ne leur soit pas applicable au titre de la législation sur les installations classées.

Ces arrêtés ont été signés le 31 janvier 2008 par Monsieur le préfet de Vaucluse.