L’Etat s’engage dans une réforme profonde de son fonctionnement. 2005 marquera à cet égard une étape importante : mise en œuvre de l’acte II de la décentralisation, premières applications concrètes de la LOLF, changements dans l’organisation du fonctionnement de nos structures départementales.
La double exigence de modernité et de proximité se trouve désormais inscrite au cœur de cette réforme. Elle s’applique au fonctionnement interne de nos administrations, elle conditionne l’adhésion de nos propres agents et collaborateurs aux projets en cours mais elle doit également inspirer nos relations avec nos partenaires et plus largement, avec nos concitoyens.
C’est la raison pour laquelle j’ai souhaiter créer ce courriel de "l’Etat en Vaucluse" dont vous serez systématiquement destinataires. N’hésitez pas à nous adresser vos propositions de diffusion de cette "lettre" : si le fonctionnement de l’Etat est de la responsabilité de quelques uns, les résultats de son action intéressent un plus grand nombre de nos concitoyens vauclusiens.
Hugues PARANT
{Consulter} l'article avec son forum.
La Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques (BIFP) est un groupement d’intérêt public créé à l’initiative du ministère de la Fonction publique. Depuis le 6 avril 2003 elle met gratuitement son fonds documentaire à disposition du public, via le site internet http://bifp.fonction-publique.gouv.fr.
Ce fonds regroupe l’ensemble des textes statutaires de toute nature applicables aux agents des trois fonctions publiques : Etat, hospitalière et fonction publique territoriale.
Au sein de la banque une équipe de chargés de mission, à laquelle participe deux agents mis à disposition par le centre de la fonction publique territoriale, met quotidiennement à jour les textes contenus dans la base de données.
Cette dernière possède un caractère exhaustif, au moins pour ce qui concerne les textes normatifs, car par-delà les lois et les décrets, elle inclut les arrêtés. La mise à disposition de ces arrêtés à jour de leurs modificatifs constitue d’ailleurs à ce jour une des exclusivités offertes par la banque.
La BIFP est donc un outil précieux pour les agents publics qui, dans l’exercice de leurs fonctions, ont besoin de disposer d’une information juridique précise et actualisée en matière de statut des agents publics.
{Consulter} l'article avec son forum.
Le 18 novembre dernier a eu lieu un exercice de simulation d’accident nucléaire majeur sur le site du Tricastin. Cet exercice Secnuc04 avait pour but de tester dans son ensemble, le dispositif prévu en cas de crise radiologique et/ou chimique par le PPI de Tricastin signé par les 4 préfets concernés le 22 octobre 2004 et notamment la coordination entre les 4 départements.. zone et des départements de la Drôme et de Vaucluse).
Ambiance de cette journée
9 h 35
Sur le site de l’usine COGEMA du Tricastin de Pierrelatte se produit à partir d’un container, une fuite de plusieurs tonnes d’hexafluorure d’uranium. Un nuage sort du site de Cogema. La sirène retentit sur site ; alertés, les pompiers se rendent immédiatement sur les lieux. Le préfet de la Drôme déclenche le plan particulier d’intervention (PPI) en mode réflexe. La population située dans un rayon de 3,5 kms sur les communes de Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux dans la Drôme et Bollène et Lapalud dans le Vaucluse, alertée par les sirènes de l’exploitant, est invitée à se mettre à l’abri dans un bâtiment en dur et à l’écoute de la radio. La zone sensible de 3,5 kms a été auparavant bouclée par les services de gendarmerie et les circulations autoroutière et ferroviaire interrompues.
Le poste fixe de la préfecture de la Drôme, le poste de commandement opérationnel basé à Montélimar sont mis en place.
10 h 30 La cellule de crise de la préfecture de Vaucluse est activée. Les maires des 4 communes concernées ont été prévenus afin qu’ils déclenchent leur plan de crise communal.
En préfecture de Vaucluse, la cellule de crise rassemble autour du Préfet et les services préfectoraux de la sécurité civile et de la communication, les pompiers ainsi que les services de la DDASS, de la DDE, de la Police, de la gendarmerie, de la DDAF et les services vétérinaires.
Tout au long de la matinée, la population est tenue régulièrement informée de l’évolution de la situation et reçoit des conseils sanitaires par les services de communication des préfectures de la Drôme et du Vaucluse. Des numéros de téléphone sont ouverts afin de répondre à leurs interrogations. 16 h 30 : au vu des résultats des mesures radiologiques le préfet de la Drôme décide la levée de la mise à l’abri des populations de cette zone. Dans l’après-midi, l’accident est maîtrisé. Le préfet de la Drôme décide, sur conseil de l’autorité de sûreté nucléaire, la levée totale de la mise à l’abri.
20 h 00 levée totale de la mise à l’abri
La 1ère phase de l’exercice est terminée. Le lendemain, pour la 1ère fois, sera testée "l’après crise".
Pour la population, l’intérêt de cet exercice a été de démontrer l’importance de la mise à l’abri dès le retentissement des sirènes d’alerte qui aurait permis dans le cas présent, de se prémunir, dans un 1er temps, d’un risque chimique toxique majeur et dans un second temps, de la contamination radioactive. L’écoute de la radio s’avère indispensable pour suivre l’évolution de la situation et recevoir les conseils de comportement utiles.
{Consulter} l'article avec son forum.
"Cette simulation avait pour but de tester le rôle joué par les maires mais aussi la coordination interministérielle. La communication entre les différents services territoriaux a bien fonctionné à l’instar de celles que nous avons entretenues avec l’exploitant. Toutes les dispositions théoriques ont été mises en œuvre sans contradiction. Nous avons pu mesurer la réalité des risques, démystifier, jouer en même temps à la crise et à la post-crise".
Q/ Quels sont les enseignements que l’on peut tirer de cet exercice ?
"Dans les cas de tempête ou de raz de marée on est obligé de fuir devant le danger, mais pour des situations de type contamination par nuage toxique, le meilleur moyen est de rester chez soi et pour une sécurité maximale, fermer portes et fenêtres Le fait de ne pas sortir est une protection très fiable."
Quelques recommandations : Quand un accident chimique et radiologique se produit : Se mettre à l’abri, sans courir dans le lieu le plus proche : habitation, supermarché, commerce, voiture. Aller vers une construction en dur, ou à défaut, dans un abri, même modeste tel un abri de bus. La voiture peut constituer un abri mais seulement le temps de rejoindre un local en dur. Les enfants sont à l’abri à l’école. Laisser libre le réseau téléphonique pour les urgences. On peut utiliser l’eau du robinet car la pollution de la nappe phréatique n’est pas immédiate ainsi que les boissons conditionnées en bouteille. Après la levée de mise à l’abri : Les restrictions de consommation des denrées alimentaires cultivées et produites sur les communes concernées s’appliquent aux légumes feuilles (salades, brocolis, poireaux) ainsi qu’aux viandes et gibiers Des mesures d’hygiène (lavage des mains, douches régulières) doivent être soigneusement observées dans les premiers jours.
{Consulter} la brève avec son forum.
Une rumeur a récemment circulé sur Internet concernant l’obligation de renouvellement des permis de conduire ne portant pas la mention "modèle des communautés européennes". Cette information est totalement fausse. En effet la directive européenne du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, pose le principe de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire délivrés par les Etats membres. Il n’existe donc aucune obligation d’échange des permis de conduire des anciens modèles.
{Consulter} la brève avec son forum.
Deux réseaux différents étaient compétents pour la gestion de l’impôt sur les sociétés (IS) des petites et moyennes entreprises selon qu’il s’agisse d’assiette ou de recouvrement de l’impôt. Le transfert de recouvrement de l’IS de la Direction Générale de la Comptabilité Publique à la Direction générale des impôts(DGI) au 1er novembre 2004 permet à la DGI de gérer la totalité des impôts d’Etat des entreprises. Cette évolution traduit la volonté de l’administration fiscale d’adapter son organisation aux besoins de ses usagers afin de leur offrir un meilleur service. Des informations sur le nouveau dispositif applicable en matière d’impôt sur les sociétés, sont disponibles sur le site http://www.impots.gouv.fr ou sur IMPOTS SERVICE au 0820 32 42 52, tous les jours de 8 H à 22 H et le samedi de 9H à 19H. (0,12 € la minute).
{Consulter} la brève avec son forum.
Nouvelle escroquerie au téléphone surtaxé sur le net
Le Centre de Surveillance du Commerce Electronique de la DGCCRF a mis à jour une escroquerie destinée à piéger les internautes en leur faisant croire que leur carte bancaire a été débitée suite à un achat (imaginaire). Il est précisé que "pour toute information concernant cette commande veuillez appeler le 00 88 213 833 454". Il ne faut surtout pas appeler ce numéro fortement surtaxé qui est celui d’un réseau international rattaché à un n° satellitaire !
{Consulter} la brève avec son forum.
16 éthylotests électroniques retirés du marché
Pour accompagner les efforts d’information et de sensibilisation de la Sécurité Routière, la DGCCRF ( Direction Générale de la Concurrence , de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a procédé à des contrôles qui ont mis en évidence le mauvais fonctionnement de plusieurs appareils. En affichant des résultats inférieurs à l’alcoolémie réelle ceux-ci sont une source grave de danger. Les pouvoirs publics ont donc décidé, par arrêté ministériel du 23 novembre 2004, de les retirer du marché. La liste des appareils incriminés est disponible sur le site de la DGCCRF : www.dgccrf.minefi.gouv.fr
Voir en ligne : et sur celui de la Sécurité Routière:
{Consulter} la brève avec son forum.
Rechercher sur ce site :
| {LETTRE DES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE} | {Plan du site} |