Présentation du dispositif pour le suivi du financement de l’économie
Une simulation d’accident aux Entrepôts Pétroliers du Pontet
Journée de la sécurité intérieure en Vaucluse
Présentation du dispositif pour le suivi du financement de l’économie
Une simulation d’accident aux Entrepôts Pétroliers du Pontet
Journée de la sécurité intérieure en Vaucluse
Présentation du dispositif pour le suivi du financement de l’économieFace à la crise financière : la mise en place d’un plan d’aide aux entreprises
Le Préfet a exposé le jeudi 6 novembre, lors d’une réunion avec l’ensemble des partenaires économiques et financiers de Vaucluse (services de l’Etat, banques, organisations professionnelles ...), le dispositif de suivi du financement de l’économie.
En effet, face à la crise financière, le Président de la République a décidé de mettre en place un plan d’aide aux entreprises. Cette démarche repose sur un plan de financement à hauteur de 360 milliards d’euros, permettant de redonner des liquidités aux banques et ainsi d’éviter un blocage de l’économie. Ce plan de financement n’a pas vocation à subventionner les entreprises mais à stabiliser celles qui seraient en position de faiblesse et à financer des projets de développement rentables (mais paralysés par la crise du crédit).
Description du dispositif :
Dorénavant, les entreprises ayant des difficultés dans l’obtention des crédits peuvent exercer de nouvelles démarches :
— Devant le Comité Départemental chargé du suivi et du financement de l’économie. Ce Comité est composé du Préfet, du Trésorier payeur général, du Directeur général de la banque de France, des Banques, des Organisations professionnelles et des acteurs économiques. Il a pour mission d’informer les acteurs économiques sur les moyens de financement, et de suivre le respect des engagements pris par les banques. Il se réunit une fois par semaine.
— Devant le Médiateur national du crédit (Mr René RICOL). Ce dernier collaborera avec des médiateurs départementaux du crédit (pour le Vaucluse : Mr Gérard MAZZIOTA, directeur départemental de la Banque de France). Les médiateurs du crédit ont pour mission de veiller à ce que les banques n’exigent pas des conditions excessives dans les examens d’octroi des crédits.
Les entreprises en difficulté peuvent contacter le médiateur du crédit par téléphone au 0810.00.12.10 ou par Internet à l’adresse suivante http://www.mediateurducredit.fr/
Le dispositif repose également sur une commission existante : la Cochef (Commission des chefs des services financiers). Cette commission voit ses compétences développées, c’est-à-dire qu’elle peut désormais octroyer aux entreprises en difficulté, qui en font la demande, des remises temporaires de dettes sociales et fiscales.
Ce dispositif a pour finalité de redonner des liquidités à l’économie, et éviter que les banques ne deviennent « frileuses » en matière de délivrance de prêt aux entreprises. L’Etat s’engage, par ailleurs, à garantir une progression des crédits de 3 à 4% en 2009.
Il est important de noter qu’à ce jour, comme l’a rappelé Monsieur le Préfet, « il n’y a pas eu pour l’instant de cas de difficulté particulièrement notable au sujet d’une entreprise viable au moment de conserver ou d’obtenir une ligne de crédit auprès de sa banque dans le département. Mais il n’est pas exclu qu’un tel scénario se produise dans les mois à venir ».
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Une simulation d’accident aux Entrepôts Pétroliers du PontetExercice de sécurité civile sur un site classé SEVESO seuil haut
Le mercredi 5 novembre 2008 vers 13h45, une défaillance sur le site EPP (Entrepôts Pétroliers Provençaux), site classé « SEVESO seuil haut » situé au bord de la route nationale 7 au PONTET, a provoqué (fictivement) une fuite hydraulique entraînant un incendie dans une cuvette de 3700 m3 d’essence sans plomb 98. L’incendie menaçait de se propager aux nombreuses cuves voisines, alimentées par un pipeline venant de l’Etang de Berre.
Après déclenchement du Plan d’Opération Interne (POI) de l’exploitant, le préfet de Vaucluse a pris la Direction des Opérations de Secours (DOS) à 14 heures, à la demande de l’exploitant.
Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) a été déclenché à 14h07, afin de mettre en place rapidement un dispositif d’urgence adapté, en collaboration avec tous les services compétents. Ce PPI constitue un volet des dispositions spécifiques du Plan ORSEC départemental (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile).
Le Centre Opérationnel Départemental (COD) a été constitué en préfecture de Vaucluse, sous l’autorité de François-Xavier LAUCH, Directeur de Cabinet.
Un Poste de Commandement Opérationnel (PCO) a été activé à l’accueil du dépôt GPP Rhône, et placé sous la responsabilité de Claire SCOTTON, stagiaire de l’ENA, en présence du Colonel QUEYLA commandant des opérations de secours.
Les populations situées sur le périmètre du PPI (1000 mètres) ont été averties de l’incident par le déclenchement des sirènes à 14h15, afin qu’elles restent confinées sur l’aire concernée. Cette consigne de confinement a été relayée par un véhicule doté de hauts-parleurs ainsi que par le système d’appels téléphoniques Antibia.
L’incendie menaçant de se propager à la cuvette voisine, d’importants moyens de refroidissement ont été mis en œuvre afin d’empêcher toute extension ou explosion. Par précaution, un rayon de 100 mètres autour de la cuvette a été totalement évacué. (L’évacuation n’a été jouée que pour une entreprise du secteur). Une quinzaine de véhicules et 55 sapeurs-pompiers s’étaient immédiatement rendus sur place, en renfort des équipes d’EPP. Aucun blessé n’a été à déplorer. Seul un employé de l’entreprise, victime d’une légère entorse, a été pris en charge par une ambulance.
Le trafic ferroviaire et fluvial a été fictivement interrompu à proximité du site. Il a été demandé aux automobilistes de respecter les déviations mises en place par les gestionnaires de voirie, la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale afin d’éviter la zone.
De 16h10 à 16h30, l’incendie qui menaçait de se propager à la cuvette voisine a été éteint par les pompiers présents sur le site EPP. En l’absence de tout autre danger, le préfet a décidé de lever le PPI à 16h35. L’exercice de mise en oeuvre du Plan Particulier d’Intervention (PPI) du site EPP Rhône était donc terminé.
Cet exercice a mobilisé les moyens des services suivants :
Service Départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse (SDIS)
Gendarmerie nationale
Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)
Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE)
Direction Départementale de l’Equipement (DDE)
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Conseil Général de Vaucluse
Mairies du Pontet et d’Avignon
Compagnie Nationale du Rhône (CNR)
SNCF
Service Navigation Rhône-Saône (SNRS)
Le Cyprès
Exploitant EPP
Préfecture de Vaucluse : Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC), Service Départemental des Systèmes d’Information et de Communication (SDSIC) et Bureau de la Communication Interministérielle (BCI).
Cet exercice a permis de tester :
le Plan Particulier d’Intervention des Entrepôts Pétroliers Provençaux du Pontet (du 30 mai 2001),
l’organisation du COD constitué en Préfecture de Vaucluse, et le lien avec le PCO,
la coordination entre l’exploitant, les différents services à l’échelon départemental, les services municipaux et le Conseil Général, dans le contexte d’un accident,
le dispositif d’alerte des populations concernées (sirènes, téléphone par serveur ANTIBIA),
la capacité de la population à réagir correctement en cas d’incident réel, et à respecter les consignes de sécurité,
le processus d’intervention et d’évacuation dans une situation d’urgence,
la montée en puissance des moyens de lutte contre le sinistre.
Il convient de souligner à cette occasion le professionnalisme de l’ensemble des participants, ainsi que l’implication des médias pendant le déroulement de cet exercice comme à l’issue de celui-ci.
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Journée de la sécurité intérieure en VaucluseJ.S.I d’octobre 2008, sur le site Chabran de la préfecture
Mieux faire connaître aux Françaises et aux Français les hommes et les femmes qui ont choisi de consacrer leur vie au service de leur sécurité : telle est l’ambition de cette première Journée de la Sécurité Intérieure (J.S.I.) qui s’est déroulée simultanément sur tout le territoire au mois d’octobre 2008.
Elle a réuni les différents services qui, sous l’autorité des préfets, concourent à la protection des citoyens : police nationale, sécurité civile, gendarmerie nationale, associations de sécurité civile.
Le samedi 18 octobre à Avignon, sur le site Chabran de la préfecture, la manifestation avait pour but de mettre en valeur près d’une centaine de ces experts de la sécurité, qui avaient rarement eu l’occasion de présenter ensemble leur métier sur un même lieu :
— les formations permettant d’accéder à ces métiers,
— les modalités de recrutement,
— les équipements,
— les véhicules,
— les matériels,
— les méthodes employées.
Le public a pu assister à des démonstrations de gestes techniques ainsi qu’à plusieurs simulations de missions d’intervention : au-delà de leur caractère parfois spectaculaire, ces manifestations ont permis d’apprécier le professionnalisme et la coordination des services concourant à la protection des citoyens.
Ainsi les quelques centaines de visiteurs ont suivi avec beaucoup d’intérêt les démonstrations de maintien de l’ordre (dégagement par les gendarmes de barricades avec treuil), d’arrestation de véhicule, les manoeuvres de désincarcération de véhicule après choc frontal, ou celles encore de secours en milieu périlleux : des sapeurs-pompiers ont réalisé une descente en rappel depuis le bâtiment central de la préfecture et ont secouru une personne grâce au déploiement de l’échelle mécanique de 32 mètres.
A l’appui d’une scène de crime, la police nationale a expliqué et montré les techniques de l’identité judiciaire. Elle a aussi exposé des véhicules dans le jardin du site Chabran, dont une voiture de police secours et plusieurs motos.
Les gendarmes ont présenté un travail impressionnant avec des chiens-piste : démonstrations d’obéissance et de mordant, techniques de pistage.
Le Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme a projeté un film sur ses activités opérationnelles et sportives, et exposé son matériel (bateau, zodiac, jet ski).
De nombreux autres stands et projections ont attiré des visiteurs de tout âge : piste de sécurité routière (avec remise de diplômes pour les 8-10 ans), atelier contrôle de vitesse, voiture-choc, voiture-tonneau, réactiomètre, éthylomètre embarqué, défibrillateur semi-automatique (avec mise en situation), etc.
A n’en pas douter, cette journée aura réellement permis au grand public de la région avignonnaise, dans une ambiance détendue et un contexte ludique, de mieux connaître les personnes oeuvrant au service de la sécurité de tous : policiers, gendarmes, pompiers, associations de sécurité civile, personnels de la Coordination sécurité routière et de la préfecture (logistique, transmissions et informatique, services du Cabinet...)
Le public aura également perçu à quel point, garantir la sécurité du citoyen, c’est être sur tous les fronts. Dans une société marquée par la multiplication des risques (ordre public, lutte contre la délinquance, sécurité civile, sécurité industrielle et alimentaire...), les acteurs se multiplient et la sécurité devient l’affaire de tous.
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La Légion d’Honneur et l’Ordre National du Mérite, qui sont la récompense de services rendus au pays dans tous les domaines de son activité, doivent donner une image aussi fidèle que possible de la société française et accueillir celles et ceux qui contribuent de la manière la plus éclatante à son rayonnement.
Malgré les efforts accomplis ces dernières années, la représentation de certains citoyens demeure encore trop faible dans les effectifs civils de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite : il s’agit notamment des femmes, des personnes de rang modeste ou issues des minorités, des bénévoles du secteur associatif ou encore de certains acteurs du secteur privé.
Afin de mieux diversifier les différentes promotions des deux ordres nationaux, une procédure nouvelle vient d’être mise en place : l’initiative citoyenne . Cette procédure, créée par le Président de la République, permet à tout citoyen de proposer, pour être nommée dans l’un de ces ordres, toute personne ayant rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle.
La proposition doit être signée par l’initiateur du dossier et par 99 autres citoyens majeurs, résidant dans le même département que la personne proposée.
A cet effet, un imprimé dit « mémoire de proposition » est mis à la disposition du public en préfecture, (site Chabran à Avignon, 28, bd. Limbert), ainsi qu’en sous-préfectures d’Apt et Carpentras.
Il est également disponible sur le site internet de la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur : http://www.legiondhonneur.fr/flash/index.html
Contact (Bureau du Cabinet du préfet de Vaucluse) : emilie.hours@vaucluse.pref.gouv.fr
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Lors de leur 51ème Congrès départemental dans l’Enclave des Papes, les sapeurs-pompiers ont échangé sur la campagne de sensibilisation « 1 sapeur pompier - 1 détecteur ». En effet, l’incendie domestique est source de plus de 250 000 sinistres par an, au cours desquels 10 000 personnes sont blessées en moyenne et 800 décès sont recensés, dont 70 % surviennent la nuit.
Soucieuse de la sécurité des populations, l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers (udsp84@sdis84.fr) souhaite inciter le plus grand nombre possible de foyers à équiper leur logement d’au moins un dispositif d’alarme de fumées.
Actuellement, une proposition de loi (appelée Morange-Meslot) est à l’étude au Parlement : chaque logement devra être équipé d’au moins un détecteur de fumées ; et les assureurs pourront accorder une réduction des primes d’assurance incendie à ceux qui se seront conformés aux obligations d’installations et d’entretien des détecteurs.
Cette action permet de renforcer un des fondements de la Loi de Modernisation de la Sécurité Civile : « la Sécurité Civile est l’affaire de Tous ». Cela constitue un exemple dans l’apprentissage et la diffusion d’une culture de prévention.
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Par circulaire du 7 juillet 2008, le Premier Ministre a indiqué une série de principes généraux qui doivent se traduire désormais dans l’organisation de l’administration territoriale de l’Etat :
le niveau régional est le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l’Etat sur le territoire ;
le niveau départemental est chargé de la mise en oeuvre de ces politiques publiques, au plus près des administrés et du territoire ;
pour le pilotage des politiques publiques, le préfet de région a autorité sur les préfets de département et dispose d’un « pouvoir d’évocation » (pour des actes nécessitant une coordination plus directe du niveau régional) ;
le préfet de région a autorité sur les directions régionales des administrations civiles de l’Etat, directions réorganisées en considération des missions ministérielles ;
sauf exception, les préfets seront les délégués des agences nationales (lorsque celles-ci exercent des attributions territoriales) ;
les services déconcentrés départementaux sont organisés en fonction des besoins des citoyens sur le territoire, et des priorités identifiées à cette échelle (cf. article paru dans la lettre de l’Etat d’octobre 2008) ;
l’amélioration de la performance des services (meilleures prestations à moindre coût) doit être obtenue par la clarification de l’organisation, par un rapport mieux quantifié entre missions et moyens, et par le développement des mutualisations (pour les achats, les fonctions support, les implantations immobilières...).
Les compétences respectives du préfet de région et des préfets de département s’articuleront ainsi :
— Le préfet de région définira, par ses directives, un cadre d’action cohérent et coordonné.
— Le préfet de département continuera à exercer une compétence générale, exclusive dans certains domaines tels que ceux de la sécurité, de l’ordre public et du droit des étrangers. Il demeurera aussi l’interlocuteur privilégié des élus territoriaux.
Le préfet de département disposera des services suivants :
— ceux placés directement sous son autorité (la préfecture et les directions départementales) ;
— ceux qui, tout en étant sous l’autorité du préfet de région pour leur organisation et la programmation de leur activité, seront placés sous son autorité fonctionnelle pour les missions relevant de sa compétence ;
— ceux des agences et opérateurs dont il est ou sera le délégué territorial ès qualités, ou dont le statut prévoira qu’ils apportent leur concours aux préfets de département (comme l’agence régionale de santé).
Le bon fonctionnement de ce dispositif suppose une pratique développée de la collégialité régionale.
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Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, est venu à Avignon le 21 octobre 2008 pour annoncer le lancement d’un label « oenotourisme » à l’occasion de la 3ème édition de la réunion professionnelle internationale « Destination Vignobles 2008 » organisée par Maison de la France.
Cette manifestation professionnelle biennale, accueillie cette année par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (après l’Aquitaine et la Bourgogne), a réuni 68 acteurs du tourisme vitivinicole français et 110 tour-opérateurs étrangers, afin de promouvoir la France des Vins auprès des professionnels étrangers du tourisme. Cette opération, la plus importante jamais engagée avec les partenaires français du tourisme et des vins, a couronné un ambitieux programme promotionnel destiné à accroître la mise en marché de la « France des vignobles et des vins ».
L’oeno-tourisme représente un véritable relais de croissance pour le tourisme français et une porte d’entrée sur l’offre touristique des territoires. A l’heure où près d’un Français sur cinq choisit sa destination de vacances parce qu’elle est vinicole, et où près de 40% des visiteurs étrangers choisissent la France pour découvrir son vin et sa gastronomie, Hervé NOVELLI s’est montré déterminé à développer et dynamiser cette filière.
C’est pourquoi il a fait connaître sa volonté de lancer prochainement, en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, le label national de l’oenotourisme, qui vise à promouvoir les initiatives locales favorisant la construction d’une offre touristique globale à partir d’une offre vitivinicole :
« Le vin, c’est une excellente porte d’entrée pour les touristes... Il est donc grand temps de labelliser un certain nombre de circuits de découverte afin de donner une meilleure visibilité à l’offre française, et de garantir aux touristes que la destination choisie présente les meilleures conditions de signalétique, d’accueil, de sécurité ».
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Au titre de la politique de la ville, et dans le cadre du programme de réussite éducative financé par l’Etat, la Préfecture de Vaucluse, en partenariat avec la ville d’Avignon, a mis en place l’opération « rentrée sportive ».
En quoi consiste cette opération ? Cette opération, grâce au soutien financier de l’Etat et de la municipalité, permet à des familles en difficulté d’offrir à leurs enfants un équipement sportif.
Le mardi 16 septembre 2008, était ainsi organisée à la Chapelle Saint- Gabriel à Avignon, une rencontre entre Elisabeth Castellotti, sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet de Vaucluse, Hakima Aït El Cadi, adjointe au maire d’Avignon (chargée des questions relatives à l’enfance, l’adolescence et l’aide à la parentalité), des responsables des services de l’Etat (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, Inspection d’Académie) et les membres de certaines familles avignonnaises.
Pourquoi cette initiative de la préfecture et de la mairie d’Avignon ? Pour permettre :
— à des familles, 35 précisément, de pouvoir financer l’équipement sportif de leurs enfants, (ceci grâce à l’attribution de bons d’achat nominatifs à utiliser dans plusieurs magasins pendant près de six semaines) ;
— aux pouvoirs publics, d’aller à la rencontre de personnes en difficulté face à leur rôle de parent et d’éducateur ; (à travers son discours, Madame Castellotti a insisté sur le rôle irremplaçable d’éducateur que joue chaque parent au quotidien) ;
— d’exposer à ces familles comment être aidées dans leur rôle de parents ; (en effet, la méconnaissance d’actions à but éducatif mises en place par l’Etat et les municipalités est souvent réelle).
Par cette action, l’Etat témoigne de sa confiance dans la pratique sportive, dans les contacts directs entre responsables des pouvoirs publics et citoyens, et dans la politique éducative, comme éléments favorisant la cohésion sociale.
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