Liste des enquêtes publiées et consultables sur Internet

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Nom de la commune :

Toutes les enquêtes actuellement publiées :

Documents	Nom de la commune	Nature de l'opération	fin d'enquête
télécharger	Avignon.	Opération et acquisition prévues à la modification du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concertée du pôle technologique Avignon-Montfavet	31/01/2007
télécharger	MAZAN	Construction d'un espace multiculturel.	01/06/2007
télécharger	PIOLENC	Création d'une voirie de desserte au quartier Mians Est.	01/06/2007
télécharger	COURTHEZON - ORANGE - JONQUIERES	- Création de la liaison souterraine à 63 000 volts COUREGES - COURTHEZON pour le raccordement au réseau 63 000 volts de la station de compression de Courthézon exploitée par GRTgaz, - Création de la cellule-ligne 63 000 volts Courthézon au poste RTE de Courèges.	22/06/2007
télécharger	AVIGNON	Aménagement du chemin des Neuf-Peyres.	29/06/2007
télécharger	SAINT PANTALEON	Réalisation d'un réseau gravitaire pour l'extension du réseau d'assainissement collectif	21/06/2007
télécharger	CARPENTRAS	Opération de restructuration du centre ville "ILÔT VIGNE"	22/06/2007
télécharger	CARPENTRAS	régularisation de la situation administrative d'une installation de préparation et conditionnement de pâtes de fruits	20/07/2007
télécharger	CARPENTRAS	régularisation de la situation administrative d'une installation de préparation et conditionnement de pâtes de fruits	20/07/2007
télécharger	MONTEUX	régularisation d'un élevage canin	18/07/2007
télécharger	Sorgues	Digue de protection du quartier Chaffunes	18/09/2007
télécharger	PERTUIS	Création d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ZPPAUP	11/07/2007
télécharger	Noves, Chateaurenard, Rognonas, Barbentane, Avignon	Restructuration des dispositifs de protection contre les crues de la Durance entre Bonpas et le Rhône	20/09/2007
télécharger	BOLLENE	Aménagement du Chemin de la Reine en vue de la protection contre les inondations d'une crue de 550 m3/s.	25/07/2007
télécharger	SAINT ROMAIN EN VIENNOIS	Etablissement de servitudes d'appui, de passage, d'ébranchage et de coupe de bois afin de permettre à la Communauté de Communes du Pays Voconces (COPAVO), d'effectuer le renforcement du réseau BT au poste "SERRE ROUGE" dipôle 164.	14/09/2007
télécharger	AVIGNON	Restauration immobilière "ILÔT SAINT MICHEL" sur le territoire de la commune d'AVIGNON.	26/01/2007
télécharger	VEDENE	RD-28 : Mise en sécurité par suppression des accès directs sur la commune de VEDENE, par le Département de Vaucluse.	21/09/2007
télécharger	AVIGNON	ZAC de Champfleury : Création d'une voie de desserte entre l'avenue du Blanchissage et l'avenue Eisenhower, sur le territoire de la commune d'AVIGNON.	20/09/2007
télécharger	AVIGNON	RD-239 : suppression des PN 2 et PN 3 (enquête parcellaire)	11/07/2008
télécharger	CRESTET, ENTRECHAUX	RD-54 : élargissement et recalibrage entre la RD-938 et Entrechaux	25/07/2008
télécharger	ORANGE - COURTHEZON	RD-72 : * Aménagement de la RD-72 entre la RD-976 et la RD-68 sur la commune d'ORANGE ; * Aménagement de la RD-72 entre le chemin de la Barnouine et la RD-950 sur la commune de COURTHEZON.	05/11/2007
télécharger	MONDRAGON	Demande d'autorisation présentée par le SIVOM du MASSIF D'UCHAUX en vue d'être autorisé à modifier les conditions d'exploitation du centre de transit d'ordures ménagères qu'il exploite sur le territoire de la commune de MONDRAGON	31/10/2007
télécharger	SORGUES et BEDARRIDES	Demande d'autorisation présentée par la société CRAY VALLEY en vue d'être autorisée à poursuivre et à augmenter les activités de son site situé à SORGUES	31/10/2007
télécharger	VALREAS	RD-976 : déviation Sud-Ouest de VALREAS	11/01/2008
télécharger	MAZAN et MALEMORT DU COMTAT	RD-5 : élargissement de la RD5 entre la RD-1 et la RD-77.	08/02/2008
télécharger	BOLLENE	Aménagement d'un bassin de rétention et d'un fossé d'évacuation des eaux pluviales vers le Lez. Troisième tranche des travaux des aménagements hydrauliques du quartier de l'Oratoire.	29/02/2008
télécharger	CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE	Aménagement d'un bassin de rétention quartier Vaudieu sur le fossé des Relagnes	07/03/2008
télécharger	AVIGNON	Liaison de la rue Notre Dame des Sept Douleurs au Boulevard Limbert via l'Impasse Notre Dame des Sept Douleurs et la cour de la Caserne du Maréchal Brune par la création d'une piste destinée aux piétons et aux cyclistes	11/04/2008
télécharger	test	test	06/03/2008
télécharger	CARPENTRAS	Extension et restructuration du Pôle Santé public-privé	18/04/2008
télécharger	CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE	Création d'une "Maison de l'enfant" à proximité de l'école maternelle	19/05/2008
télécharger	SAINT SATURNIN LES AVIGNON	Etablissement de servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations publiques d'eau potable nécessaire à la suppression et au remplacement des branchements en plomb sur le réseau d'eau potable impasse des Jujubiers	28/03/2008
télécharger	CAVAILLON	Aménagement de l'avenue et de la route des Taillades	04/07/2008
télécharger	LE PONTET, AVIGNON, VEDENE, SORGUES, VILLENEUVE-LES-AVIGNON	Demande d'autorisation présentée par la société PITCH PROMOTION à l'effet d'être autorisé à exploiter un entrepôt couvert sur la commune de LE PONTET	24/06/2008
télécharger	AVIGNON - LES ANGLES	Sté AGIS - Demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication de plats cuisinés sous-vides	14/08/2008
télécharger	AVIGNON	Implantation d'une résidence étudiante et requalification de l'entrée de ville de la Place St Lazare à la voie SNCF	26/09/2008
télécharger	LA TOUR D'AIGUES	Aménagement du quartier du Parc	03/10/2008
télécharger	LA TOUR D 'AIGUES	demande d'exploiter une cave vinicole (régularisation)	24/10/2008
télécharger	MONTEUX	Aménagement de la RD-942 entre le Pont des Vaches et Monteux (mise en sécurité section Pont des Vaches - giratoire de raccordement Ouest déviation de Monteux) - ENQUÊTE PARCELLAIRE -	16/09/2009
télécharger	PERTUIS	exploitation d' un centre de traitement de véhicules hors d'usage (régularisation)	31/10/2008
télécharger	GOULT, GORDES et ROUSSILLON	Exploitation d'une cave vinicole (épandage des effluents)	14/11/2008
télécharger	ORANGE	Aménagement du secteur de l'Arc de Triomphe	30/10/2008
télécharger	AVIGNON	Acquisition d'une bande de terrain jouxtant les pieds de talus de la "chaussée", en vue d'assurer l'accès à la digue de protection contre les crues de la Durance Enquête parcellaire complémentaire.	27/02/2009
télécharger	CARPENTRAS	Restauration immobilière d'un Hôtel particulier situé 81, rue de la Monnaie	24/10/2008
télécharger	ORANGE	Aménagement d'un bassin de rétention rue Alexis Carrel	07/11/2008
télécharger	BOLLENE	Rénovation du poste 225 000 / 63 000 volts de Bollène et modification de ses raccordements aux réseaux 225 000 volts et 63 000 volts	14/11/2008
télécharger	AVIGNON	STE SUDECO (CAP SUD) demande d'autorisation d'exploiter des installations de réfrigération ou compression	05/12/2008
télécharger	CARPENTRAS	Restauration immobilière de la Maison Gauthronet située rue Porte de Monteux	18/12/2008
télécharger	ORANGE	Liaison RN 7 - RD 68 (aménagement de l'emplacement réservé n° 81)	20/03/2009
télécharger	BOLLENE	Aménagement d'un bassin de rétention et d'un fossé d'évacuation des eaux pluviales vers le Lez - 3ème tranche des travaux des aménagements hydrauliques du quartier de l'Oratoire - ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE	03/04/2009
télécharger	MALAUCENE	Construction d'une nouvelle station d'épuration	15/05/2009
télécharger	AVIGNON - NOVES	Exploitation d'une installation de stockage et de distribution de carburants implantée à l'intérieur de l'enceinte de l'aéroport AVIGNON-CAUMONT	15/05/2009
télécharger	COMMUNE DE MONDRAGON, BOLLENE, LAMOTTE DU RHONE, MORNAS, PONT SAINT ESPRIT, SAINT ALEXANDRE, SAINT JUST ET VENEJAN	Demande d'autorisation présentée par la SARL PRADIER Carrière à l'effet d'exploiter une carrière alluvionnaire et une installation de traitement des granulats sur le territoire de la commune de Mondragon	04/06/2009
télécharger	Saint Didier, Venasque, Malemort du Comtat, Mazan, Carpentras et Pernes les Fontaines	exploitation d'une unité de production et de commercialisation d'huiles essentielles, d'arômes et de bases parfumantes	08/06/2009
télécharger	Saint Christol d'Albion	construction d'un établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes à Saint Christol d'Albion	03/07/2009
télécharger	Carpentras - Monteux- Pernes les Fontaines	pooursuite et augmentation des activités de l'usine Mc CORMICK située 999 avenue des marchés à Carpentras	08/07/2009
télécharger	Entraigues sur la Sorgue	LE MISTRAL exploitation d'une plate forme logistique de stockage de produits de grande consommation	29/07/2009
télécharger	AUBIGNAN	estension du réseau d'assainissement quartier Patin	07/08/2009
télécharger	LE PONTET	RD-225 : aménagement d'un carrefour giratoire destiné à améliorer le système d'échanges entre la RD-225 et la zone d'activités du PÉRIGORD, sur le territoire de la commune du PONTET	30/09/2009
télécharger	SARRIANS et VACQUEYRAS	Création d'un bassin d'écrêtement sur la Mayre de Payan (la Blouvarde)	30/10/2009
télécharger	Cavaillon ,Cheval Blanc, Les Taillades, Orgon, Plan d'Orgon	AZ MEDITERRANEE exploitation d' une plate-forme d' activité de fruits et légumes (régularisation)	29/10/2009
télécharger	VISAN VALREAS GRILLON RICHERENCHES	Demande d'autorisation de procéder à la modification et à l'extension d'un élevage de volailles	27/11/2009
télécharger	GRAMBOIS, LA BASTIDE DES JOURDANS, PERTUIS, LA TOUR D'AIGUES, VILLELAURE	pipeline entre Manosque et Fos-sur-Mer	16/10/2009
télécharger	ISLE-SUR-LA-SORGUE	RD-938 : aménagement entre la RD-22 et VELORGUES	06/11/2009
télécharger	Bonnieux, Goult	exploitation d' une cave vinicole (régularisation)	27/11/2009
télécharger	ORANGE et COURTHEZON	Demande d'exploiter une plateforme de transfert de déchets sur le site du Coudoulet à ORANGE	10/12/2009
télécharger	LA TOUR D'AIGUES	RD-120 : aménagement de la sortie du village au Pont de l'Ourgouse	29/01/2010
télécharger	Crillon le Brave, Bédoin, Caromb, Mazan, Modène, Mormoiron et Saint Pierre de Vassols	renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière	08/03/2010
télécharger	SORGUES, VEDENE et LE PONTET	réaménagement de l'échangeur Avignon-Nord	26/03/2010
télécharger	CAVAILLON	K and CO exploitation d' une installation de production de liants hydrauliques, de mélanges de liants et de mortiers	26/03/2010
télécharger	St Léger du Ventoux - Brantes	enquête publique conjointe relative à la mise en place des périmètres de protection -source de La Gillarde- en vue de la déclaration d'utilité publique, de l'autorisation de prélèvement, de l'autorisation de distribuer et de traiter de l'eau au public et enquête parcellaire en vue de l'établissement des servitudes, demande présentée par le syndicat mixte d'aménagement et d'équipement du Mont Ventoux.	11/03/2010
télécharger	Bedoin	enquête publique conjointe relative à la mise en place des périmètres de protection -source de Belezy- en vue de la déclaration d'utilité publique, de l'autorisation de prélèvement, de l'autorisation de distribuer et de traiter de l'eau au public et enquête parcellaire en vue de l'établissement des servitudes, demande présentée par le syndicat mixte des eaux de la région Rhône Ventoux.	17/03/2010
télécharger	CARPENTRAS	Extension de la zone d'activités de Bellecour	09/04/2010
télécharger	SORGUES AVIGNON LE PONTET VEDENE VILLENEUVE LES AVIGNON	Autorisation d'exploiter une usine de fabrication de produits de revêtement d'étanchéité	13/04/2007
télécharger	Saignon et Caseneuve	Enquête publique conjointe relative à la mise en place des périmètres de protection -Forage Fangas F2-	29/04/2010
télécharger	PERTUIS	Restauration immobilière de plusieurs immeubles sis 22 rue François Morel, Place Mirabeau er 94 rue Grande, rue Petite et Beaujeu	18/06/2010
télécharger	Bollène	Enquête publique extension station épuration de la Martinière	18/06/2010
télécharger	Morières les Avignon Vedène	Enquête publique extension station d'épuration sur la commune de Morières et d'un quartier de Vedène	25/06/2010
télécharger	Avignon	Enquête publique demande d'autorisation au titre du code de l'environnement - quartier courtine - ZAC TGV	16/04/2010
télécharger	Mondragon	Avis de l'autorité environnementale pour le projet de centrale photovoltaïque	02/06/2010
télécharger	VAUCLUSE : Grillon DROME : Grignan Colonzelle	avis d'ouverture d'une enquête publique préalable à autorisation au code de l'environnement sur les travaux de protection du gazoduc Fos-Tersanne à sa traversée du Lez	12/07/2010
télécharger	Courthézon	avis d'ouverture d'une enquête publique préalable à déclaration d'intérêt général pour la remise en état des berges de la grande mayre à Courthézon	21/09/2010
télécharger	Buisson, Caderousse, Cairanne, Orange, St Roman de Malegarde, Tavaillan et Villedieu	AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE DECLARATION D'INTERET GENERAL CONCERNANT LE SCHEMA HYDRAULIQUE SUR L'AYGUES	21/09/2010
télécharger	Thor (Le)	AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DE LA DECLARATION D'INTERET GENERAL DES TRAVAUX – RESTAURATION DU FOSSE DIT « DES AGRICULTEURS » – sur la commune du THOR	12/10/2010
télécharger	BEDARRIDES	Création de la ZAC des GARRIGUES	08/10/2010
télécharger	BEDOIN	Acquisition de terrains pour l'aménagement de la voie communale entre la route de Flassan et le Hameau des Fatigons	31/08/2010
télécharger	CARPENTRAS	Extension de la zone d'activités de Bellecour (enquête parcellaire)	08/10/2010
télécharger	Pernes les Fontaines	AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES	03/11/2010
télécharger	ORANGE	Elargissement de la rue des Blanchisseurs (emplacement réservé n° 113)	22/10/2010
télécharger	Orange	AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU PROJET DE PROTECTION CONTRE LES CRUES DU BASSIN VERSANT DE LA MEYNE	10/12/2010
télécharger	Mondragon	AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA CREATION D'UNE FERME SOLAIRE A PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES	04/02/2011
télécharger	GIGONDAS	Mise en place des périmètres de protection du captage dit "Forages Sainte Anne"	22/12/2010
télécharger	ORANGE	Aménagement de l'impasse de Verdun et du carrefour RN 7 / Albin Durand / Impasse de Verdun (ER n° 92)	21/01/2011
télécharger	GIGONDAS	Mise en place des périmètres de protection du captage dit "Sources des Florêts"	04/02/2011
télécharger	CARPENTRAS	Opération de restructuration du centre ville - Extension du périmètre de restauration immobilière "Halles Guillabert" aux immeubles situés 20 et 30 rue du Mont Piété, cadastrés sections CE n° 914 et CE n° 917	22/04/2011
télécharger	Sorgues ; Châteauneuf-du-Pape	Enquête publique d'autorisation au titre du code de l'environnement de la Compagnie Nationale du Rhône sur le projet de réalisation d'une prise d'eau dans le rhône au droit du bras des Armeniers	12/06/2011
télécharger	Sorgues	Enquête publique d'autorisation au titre du code de l'environnement de la communauté de communes des pays de Rhône et Ouvèze sur le projet d'aménagement du bassin de rétention des "RAVEAUX" sur la commune de Sorgues	24/06/2011
télécharger	Cavaillon ; Plan d'Orgon	Enquête publique d'autorisation au titre du code de l'environnement su SMAVD sur le projet de confortement de la digue de Saint Jacques sur la commune de CAVAILLON	30/06/2011
télécharger	Orange	Enquête publique d'autorisation au titre du code de l'environnement du Conseil Général de Vaucluse - Direction des Routes - sur le projet d'aménagement de la RD 72 entre la RD 976 et la RD 68 sur la commune d'ORANGE	06/06/2011
télécharger	VALREAS	Reconstruction du poste électrique 63 000 / 20 000 volts de VALREAS par ERDF au lieu-dit Montmartel	08/11/2011
télécharger	CAVAILLON	Enquête publique d'autorisation au titre du code de l'environnement du syndicat intercommunal de rivière Calavon-Coulon sur le projet de création d'un bief de délestage sur le secteur de la Canaou pour la commune de Cavaillon	05/08/2011
télécharger	Sorgues	Enquête publique projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Sorgues	29/09/2011
télécharger	PERNES-LES-FONTAINES	Réaménagement du carrefour entre entre la RD-31 et la RD-38 par le Département de Vaucluse	23/09/2011
télécharger	Lapalud	Ouverture enquête publique d'autorisation et d'instauration d'une D.I.G. au titre du code de l'environnement du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien du réseau hydraulique du nord vaucluse sur Lapalud	07/11/2011
télécharger	Courthézon, Savoillans, Brantes, Saint-Léger-du-Ventoux,Malaucène,Sablet et Violès	Bassin de l'ouvèze : remise en état de cours d'eau suite à la crue du 14 décembre 2008	03/02/2012
télécharger	Jonquières	Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque	27/02/2012
télécharger	Orange	Aménagement des berges de la Meyne en génie végétal quartier de la Brunette	10/02/2012
télécharger	Althen des Paluds, Avignon, Entraigues sur la Sorgue, Carpentras, Le Pontet, Monteux, Sorgues	Projet de réouverture de la ligne ferroviaire Avignon-Sorgues-Carpentras et suppression de passages à niveau entre Sorgues et Carpentras	15/03/2012
télécharger	LAGARDE PAREOL	Instauration d'une servitude d'utilité publique pour l'établissement et le maintien de canalisations publiques d'assainissement	09/11/2012
télécharger	CAVAILLON	Projet d'implantation d'un pôle santé privé/public à CAVAILLON/ Zone de la Voguette	30/03/2012
télécharger	ORANGE, CAMARET SUR AIGUES, JONQUIERES, BEDOIN, BEAUMONT DU VENTOUX	Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice des centre radioélectriques d'Orange Caritat (ANFR 084 051 4005) et Mont-Ventoux (ANFR 084 057 0003)	15/06/2012
télécharger	Commune de BEDARRIDES	Enquêtes publiques conjointes DUP + parcellaire en vue de la réhabilitation d'un logement en état d'abandon (parcelle AT 43) en un logement aidé.	29/06/2012
télécharger	COURTHEZON	Enquête parcellaire complémentaire en vue de l'aménagement de la RD 72	18/07/2012
télécharger	VAUGINES	Recalibrage et mise en sécurité de la RD 45 entre la RD 27 et le village de Vaugines (DUP +mise en compatibilité POS)	10/11/2006
télécharger	PLAN D'ORGON - CAVAILLON-LE CAMP	Création d'une liaison souterraine à 63000 volts	14/11/2011
télécharger	ORANGE	Aménagement RD 72 : section RD 976/RD 68 Enquête parcellaire	27/09/2012
télécharger	CAVAILLON	Etablissement des servitudes d'ancrage, d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage d'arbres instituées par le code de l'Energie sur le territoire de la commune de Cavaillon pour permettre la création de la liaison souterraine à 63000 volts Plan d'Orgon - Le Camp et la pose de fourreaux en réserve	26/07/2012
télécharger	LAGARDE PAREOL	Instauration d'une servitude d'utilité publique pour l'établissement et le maintien de canalisations publiques d'assainissement dans la commune de Lagarde Paréol.	09/11/2012
télécharger	Sorgues	AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT POUR L'IMPLANTATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE SORGUES AU LIEU-DIT « FONTGAILLARDE »	07/02/2013
télécharger	Bédarrides, Sorgues	AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PLAN DE GESTION DES ATTERRISSEMENTS DE L'OUVEZE à BEDARRIDES	10/01/2013
télécharger	Grillon (84) Grignan (26)	Ouverture enquête publique d'autorisation de GRTgaz pour demande de construction d'un seuil sur le lez en aval du gazoduc Fos-Tersanne sur les communes de GRILLON et GRIGNAN	03/01/2013
télécharger	AVIGNON LE PONTET	Réalisation du tramway Grand Avignon	09/01/2013
télécharger	AVIGNON	Opération de restauration immobilière "îlot Carnot"	05/04/2013
télécharger	Commune de Sarrians	Instauration d'une servitude d'utilité publique pour l'établissement et le maintien d'une canalisation publique d'eaux usées dans la commune de Sarrians	22/03/2013
télécharger	PERTUIS - VILLELAURE	Enquête parcellaire en vue de la réalisation du projet de déviation de la RD 973, section comprise entre le carrefour giratoire avec la RD 37 au sud de Villelaure et l’échangeur de Pertuis au niveau du Bas Vidalet.	24/04/2013
télécharger	PIOLENC	CREATION D'UNE BRETELLE DE SORTIE SUR L'A7 A PIOLENC	07/06/2013
télécharger	SORGUES	Assainissement des eaux pluviales vers l'exutoire du Canal de Vaucluse sur la commune de Sorgues (les coteaux de Bourdine)	31/05/2013
télécharger	MONDRAGON	Aménagement de l'entrée nord du village	10/06/2013
télécharger	MAZAN	Extension du groupe scolaire de la Condamine	13/06/2013
télécharger	Jonquières et Sarrians	Enquête publique au titre du code de l'environnement concernant le projet d'abaissement du seuil de l'ouvèze à Sarrians et Jonquières	22/05/2013
télécharger	Lapalud et Lamotte du Rhône	une enquête publique d'autorisation au titre du code de l'environnement de la SAS AIREFSOL ENERGIES 2 pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol « des Mûriers » sur les communes de Lapalud et Lamotte-du-Rhône	26/04/2013
télécharger	Sauveterre, Villeneuve-les-Avignon, Avignon et Sorgues	enquête publique d'autorisation de la Compagnie Nationale du Rhône pour la réalisation d'une passe à poissons sur le barrage-usine CNR de Sauveterre au titre du code de l'environnement sur le territoire de la commune de Sauveterre (30)	08/04/2013
télécharger	AVIGNON	Réalisation des tranches 2 et 3 de la LEO Enquête parcellaire complémentaire simplifiée	13/06/2013