Liste des enquêtes publiées et consultables sur Internet

Cette rubrique est destinée à faciliter l'accès à l'information sur les enquêtes publiques.

Il ne s'agit pas d'une dématérialisation de l'enquête publique.

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Nom de la commune :

Toutes les enquêtes actuellement publiées :

Documents	Nom de la commune	Nature de l'opération	fin d'enquête
télécharger	Avignon.	Opération et acquisition prévues à la modification du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concertée du pôle technologique Avignon-Montfavet	31/01/2007
télécharger	MAZAN	Construction d'un espace multiculturel.	01/06/2007
télécharger	PIOLENC	Création d'une voirie de desserte au quartier Mians Est.	01/06/2007
télécharger	COURTHEZON - ORANGE - JONQUIERES	- Création de la liaison souterraine à 63 000 volts COUREGES - COURTHEZON pour le raccordement au réseau 63 000 volts de la station de compression de Courthézon exploitée par GRTgaz, - Création de la cellule-ligne 63 000 volts Courthézon au poste RTE de Courèges.	22/06/2007
télécharger	AVIGNON	Aménagement du chemin des Neuf-Peyres.	29/06/2007
télécharger	SAINT PANTALEON	Réalisation d'un réseau gravitaire pour l'extension du réseau d'assainissement collectif	21/06/2007
télécharger	CARPENTRAS	Opération de restructuration du centre ville "ILÔT VIGNE"	22/06/2007
télécharger	CARPENTRAS	régularisation de la situation administrative d'une installation de préparation et conditionnement de pâtes de fruits	20/07/2007
télécharger	CARPENTRAS	régularisation de la situation administrative d'une installation de préparation et conditionnement de pâtes de fruits	20/07/2007
télécharger	MONTEUX	régularisation d'un élevage canin	18/07/2007
télécharger	Sorgues	Digue de protection du quartier Chaffunes	18/09/2007
télécharger	PERTUIS	Création d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ZPPAUP	11/07/2007
télécharger	Noves, Chateaurenard, Rognonas, Barbentane, Avignon	Restructuration des dispositifs de protection contre les crues de la Durance entre Bonpas et le Rhône	20/09/2007
télécharger	BOLLENE	Aménagement du Chemin de la Reine en vue de la protection contre les inondations d'une crue de 550 m3/s.	25/07/2007
télécharger	SAINT ROMAIN EN VIENNOIS	Etablissement de servitudes d'appui, de passage, d'ébranchage et de coupe de bois afin de permettre à la Communauté de Communes du Pays Voconces (COPAVO), d'effectuer le renforcement du réseau BT au poste "SERRE ROUGE" dipôle 164.	14/09/2007
télécharger	AVIGNON	Restauration immobilière "ILÔT SAINT MICHEL" sur le territoire de la commune d'AVIGNON.	26/01/2007
télécharger	VEDENE	RD-28 : Mise en sécurité par suppression des accès directs sur la commune de VEDENE, par le Département de Vaucluse.	21/09/2007
télécharger	AVIGNON	ZAC de Champfleury : Création d'une voie de desserte entre l'avenue du Blanchissage et l'avenue Eisenhower, sur le territoire de la commune d'AVIGNON.	20/09/2007
télécharger	AVIGNON	RD-239 : suppression des PN 2 et PN 3 (enquête parcellaire)	11/07/2008
télécharger	CRESTET, ENTRECHAUX	RD-54 : élargissement et recalibrage entre la RD-938 et Entrechaux	25/07/2008
télécharger	ORANGE - COURTHEZON	RD-72 : * Aménagement de la RD-72 entre la RD-976 et la RD-68 sur la commune d'ORANGE ; * Aménagement de la RD-72 entre le chemin de la Barnouine et la RD-950 sur la commune de COURTHEZON.	05/11/2007
télécharger	MONDRAGON	Demande d'autorisation présentée par le SIVOM du MASSIF D'UCHAUX en vue d'être autorisé à modifier les conditions d'exploitation du centre de transit d'ordures ménagères qu'il exploite sur le territoire de la commune de MONDRAGON	31/10/2007
télécharger	SORGUES et BEDARRIDES	Demande d'autorisation présentée par la société CRAY VALLEY en vue d'être autorisée à poursuivre et à augmenter les activités de son site situé à SORGUES	31/10/2007
télécharger	VALREAS	RD-976 : déviation Sud-Ouest de VALREAS	11/01/2008
télécharger	MAZAN et MALEMORT DU COMTAT	RD-5 : élargissement de la RD5 entre la RD-1 et la RD-77.	08/02/2008
télécharger	BOLLENE	Aménagement d'un bassin de rétention et d'un fossé d'évacuation des eaux pluviales vers le Lez. Troisième tranche des travaux des aménagements hydrauliques du quartier de l'Oratoire.	29/02/2008
télécharger	CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE	Aménagement d'un bassin de rétention quartier Vaudieu sur le fossé des Relagnes	07/03/2008
télécharger	AVIGNON	Liaison de la rue Notre Dame des Sept Douleurs au Boulevard Limbert via l'Impasse Notre Dame des Sept Douleurs et la cour de la Caserne du Maréchal Brune par la création d'une piste destinée aux piétons et aux cyclistes	11/04/2008
télécharger	test	test	06/03/2008
télécharger	CARPENTRAS	Extension et restructuration du Pôle Santé public-privé	18/04/2008
télécharger	CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE	Création d'une "Maison de l'enfant" à proximité de l'école maternelle	19/05/2008
télécharger	SAINT SATURNIN LES AVIGNON	Etablissement de servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations publiques d'eau potable nécessaire à la suppression et au remplacement des branchements en plomb sur le réseau d'eau potable impasse des Jujubiers	28/03/2008
télécharger	CAVAILLON	Aménagement de l'avenue et de la route des Taillades	04/07/2008
télécharger	LE PONTET, AVIGNON, VEDENE, SORGUES, VILLENEUVE-LES-AVIGNON	Demande d'autorisation présentée par la société PITCH PROMOTION à l'effet d'être autorisé à exploiter un entrepôt couvert sur la commune de LE PONTET	24/06/2008
télécharger	AVIGNON - LES ANGLES	Sté AGIS - Demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication de plats cuisinés sous-vides	14/08/2008
télécharger	AVIGNON	Implantation d'une résidence étudiante et requalification de l'entrée de ville de la Place St Lazare à la voie SNCF	26/09/2008
télécharger	LA TOUR D'AIGUES	Aménagement du quartier du Parc	03/10/2008
télécharger	LA TOUR D 'AIGUES	demande d'exploiter une cave vinicole (régularisation)	24/10/2008
télécharger	MONTEUX	Aménagement de la RD-942 entre le Pont des Vaches et Monteux (mise en sécurité section Pont des Vaches - giratoire de raccordement Ouest déviation de Monteux) - ENQUÊTE PARCELLAIRE -	16/09/2009
télécharger	PERTUIS	exploitation d' un centre de traitement de véhicules hors d'usage (régularisation)	31/10/2008
télécharger	GOULT, GORDES et ROUSSILLON	Exploitation d'une cave vinicole (épandage des effluents)	14/11/2008
télécharger	ORANGE	Aménagement du secteur de l'Arc de Triomphe	30/10/2008
télécharger	AVIGNON	Acquisition d'une bande de terrain jouxtant les pieds de talus de la "chaussée", en vue d'assurer l'accès à la digue de protection contre les crues de la Durance Enquête parcellaire complémentaire.	27/02/2009
télécharger	CARPENTRAS	Restauration immobilière d'un Hôtel particulier situé 81, rue de la Monnaie	24/10/2008
télécharger	ORANGE	Aménagement d'un bassin de rétention rue Alexis Carrel	07/11/2008
télécharger	BOLLENE	Rénovation du poste 225 000 / 63 000 volts de Bollène et modification de ses raccordements aux réseaux 225 000 volts et 63 000 volts	14/11/2008
télécharger	AVIGNON	STE SUDECO (CAP SUD) demande d'autorisation d'exploiter des installations de réfrigération ou compression	05/12/2008
télécharger	CARPENTRAS	Restauration immobilière de la Maison Gauthronet située rue Porte de Monteux	18/12/2008
télécharger	ORANGE	Liaison RN 7 - RD 68 (aménagement de l'emplacement réservé n° 81)	20/03/2009
télécharger	BOLLENE	Aménagement d'un bassin de rétention et d'un fossé d'évacuation des eaux pluviales vers le Lez - 3ème tranche des travaux des aménagements hydrauliques du quartier de l'Oratoire - ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE	03/04/2009
télécharger	MALAUCENE	Construction d'une nouvelle station d'épuration	15/05/2009
télécharger	AVIGNON - NOVES	Exploitation d'une installation de stockage et de distribution de carburants implantée à l'intérieur de l'enceinte de l'aéroport AVIGNON-CAUMONT	15/05/2009
télécharger	COMMUNE DE MONDRAGON, BOLLENE, LAMOTTE DU RHONE, MORNAS, PONT SAINT ESPRIT, SAINT ALEXANDRE, SAINT JUST ET VENEJAN	Demande d'autorisation présentée par la SARL PRADIER Carrière à l'effet d'exploiter une carrière alluvionnaire et une installation de traitement des granulats sur le territoire de la commune de Mondragon	04/06/2009
télécharger	Saint Didier, Venasque, Malemort du Comtat, Mazan, Carpentras et Pernes les Fontaines	exploitation d'une unité de production et de commercialisation d'huiles essentielles, d'arômes et de bases parfumantes	08/06/2009
télécharger	Saint Christol d'Albion	construction d'un établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes à Saint Christol d'Albion	03/07/2009
télécharger	Carpentras - Monteux- Pernes les Fontaines	pooursuite et augmentation des activités de l'usine Mc CORMICK située 999 avenue des marchés à Carpentras	08/07/2009
télécharger	Entraigues sur la Sorgue	exploitation d'une plate forme logistique de stockage de produits de grande consommation	29/07/2009
télécharger	AUBIGNAN	estension du réseau d'assainissement quartier Patin	07/08/2009
télécharger	LE PONTET	RD-225 : aménagement d'un carrefour giratoire destiné à améliorer le système d'échanges entre la RD-225 et la zone d'activités du PÉRIGORD, sur le territoire de la commune du PONTET	30/09/2009
télécharger	SARRIANS et VACQUEYRAS	Création d'un bassin d'écrêtement sur la Mayre de Payan (la Blouvarde)	30/10/2009
télécharger	Cavaillon ,Cheval Blanc, Les Taillades, Orgon, Plan d'Orgon	exploitation d' une plate-forme d' activité de fruits et légumes (régularisation)	29/10/2009
télécharger	VISAN VALREAS GRILLON RICHERENCHES	Demande d'autorisation de procéder à la modification et à l'extension d'un élevage de volailles	27/11/2009
télécharger	GRAMBOIS, LA BASTIDE DES JOURDANS, PERTUIS, LA TOUR D'AIGUES, VILLELAURE	pipeline entre Manosque et Fos-sur-Mer	16/10/2009
télécharger	ISLE-SUR-LA-SORGUE	RD-938 : aménagement entre la RD-22 et VELORGUES	06/11/2009
télécharger	Bonnieux, Goult	exploitation d' une cave vinicole (régularisation)	27/11/2009
télécharger	ORANGE et COURTHEZON	Demande d'exploiter une plateforme de transfert de déchets sur le site du Coudoulet à ORANGE	10/12/2009
télécharger	LA TOUR D'AIGUES	RD-120 : aménagement de la sortie du village au Pont de l'Ourgouse	29/01/2010
télécharger	Crillon le Brave, Bédoin, Caromb, Mazan, Modène, Mormoiron et Saint Pierre de Vassols	renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière	08/03/2010
télécharger	SORGUES, VEDENE et LE PONTET	réaménagement de l'échangeur Avignon-Nord	26/03/2010
télécharger	CAVAILLON	exploitation d' une installation de production de liants hydrauliques, de mélanges de liants et de mortiers	26/03/2010
télécharger	St Léger du Ventoux - Brantes	enquête publique conjointe relative à la mise en place des périmètres de protection -source de La Gillarde- en vue de la déclaration d'utilité publique, de l'autorisation de prélèvement, de l'autorisation de distribuer et de traiter de l'eau au public et enquête parcellaire en vue de l'établissement des servitudes, demande présentée par le syndicat mixte d'aménagement et d'équipement du Mont Ventoux.	11/03/2010
télécharger	Bedoin	enquête publique conjointe relative à la mise en place des périmètres de protection -source de Belezy- en vue de la déclaration d'utilité publique, de l'autorisation de prélèvement, de l'autorisation de distribuer et de traiter de l'eau au public et enquête parcellaire en vue de l'établissement des servitudes, demande présentée par le syndicat mixte des eaux de la région Rhône Ventoux.	17/03/2010