Mise à disposition gratuite d’un fonds documentaire juridique

La Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques (BIFP) est un groupement d’intérêt public créé à l’initiative du ministère de la Fonction publique. Depuis le 6 avril 2003 elle met gratuitement son fonds documentaire à disposition du public, via le site internet http://bifp.fonction-publique.gouv.fr.

Ce fonds regroupe l’ensemble des textes statutaires de toute nature applicables aux agents des trois fonctions publiques : Etat, hospitalière et fonction publique territoriale.

Au sein de la banque une équipe de chargés de mission, à laquelle participe deux agents mis à disposition par le centre de la fonction publique territoriale, met quotidiennement à jour les textes contenus dans la base de données.

Cette dernière possède un caractère exhaustif, au moins pour ce qui concerne les textes normatifs, car par-delà les lois et les décrets, elle inclut les arrêtés. La mise à disposition de ces arrêtés à jour de leurs modificatifs constitue d’ailleurs à ce jour une des exclusivités offertes par la banque.

La BIFP est donc un outil précieux pour les agents publics qui, dans l’exercice de leurs fonctions, ont besoin de disposer d’une information juridique précise et actualisée en matière de statut des agents publics.